Logement social à Orvault

Orvault compte 2 471 logements sociaux (RPLS, parc au 1ᵉʳ janvier 2025), soit 19,9 pour 100 résidences principales. Soumise à la loi SRU (objectif de 25 %), la commune est en dessous de son obligation.

Répertoire RPLS (SDES), parc au 1ᵉʳ janvier 2025 · Loire-Atlantique.

Statut loi SRU de Orvault

Déficitaire

Au titre de l'article 55 de la loi SRU, Orvault doit compter au moins 25 % de logements sociaux. La commune en compte 21,3 % (2 579 logements décomptés). Elle est en dessous de son objectif.

Source : inventaire SRU, situation au 1ᵉʳ janvier 2024.

2 471
logements sociaux
19,9 %
du parc de résidences
Non
objectif loi SRU (25 %)
1,8 %
de vacance (disponibilité)

Comment Orvault se situe (part de logements sociaux)

Orvault19,9 %
Médiane Loire-Atlantique4,9 %
Médiane France5,5 %

Médianes calculées sur les communes dotées d'un parc social recensé (RPLS 2025).

Le parc social de Orvault en détail

7,19 €
loyer moyen /m²
9,3 %
taux de mobilité /an
91,3 %
en immeuble collectif
33 ans
âge moyen du parc
9,7 %
très social (PLAI)
75,1 %
DPE A–C (économe)
0 %
DPE E–G (passoires)
19,1 %
en quartier prioritaire

Le taux de mobilité indique la part de logements qui se libèrent chaque année : plus il est élevé, plus l'attente pour obtenir un logement social a tendance à être courte.

Où sont les logements sociaux à Orvault ?

Le parc social de Orvault compte 335 immeubles géolocalisés, concentrés notamment bd Mendes France, all de la Penfeld et av de la Choliere. Il a été construit pour l'essentiel dans les années 1970 (année médiane de construction : 1973). La carte situe chaque immeuble à son adresse ; la taille des points reflète le nombre de logements.

RueImmeublesLogements
Bd Mendes France4226
All de la Penfeld5171
Av de la Choliere6171
All Alphonse Beillevaire6122
All du Trieux3108
Rue de la Reyniere392
All du Thouet790
Rue du Char a Bancs1684
Av du Lay775
Av Robert Chasteland770
Rue du Patureau570
Rue de la Vigne1268

Adresse localisée au numéro pour 96 % des immeubles affichés, à la voie pour le reste. Immeubles : RPLS géolocalisé (SDES), millésime 2021, le dernier publié. Les totaux de la page utilisent le parc au 1ᵉʳ janvier 2025.

Avec 19,9 logements sociaux pour 100 résidences, Orvault se classe 9ᵉ sur 205 communes du Loire-Atlantique dotées d'un parc social. Ce parc se répartit sur environ 335 immeubles géolocalisés.

Cette densité de 19,9 % se compare à une médiane de 4,9 % en Loire-Atlantique et de 5,5 % en France, parmi les communes dotées d'un parc social recensé.

Le taux de vacance du parc social y est de 1,8 %, plutôt bas : le parc tourne peu, signe d'une demande soutenue.

Pour obtenir un logement social, il faut déposer une demande unique (« numéro unique ») en ligne ou en guichet, sous conditions de ressources (plafonds révisés chaque année selon la composition du foyer et la zone). La demande est ensuite examinée en commission d'attribution ; les délais varient fortement selon la tension locale.

À titre de comparaison, Bouguenais affiche une densité de 20,1 %, soit plus qu’à Orvault (19,9 %).

Fiche complète de Orvault · loyers & encadrement · la carte nationale des logements sociaux

Dans la même agglomération

Orvault partage son intercommunalité avec ces communes ; leur parc social se candidate souvent via les mêmes bailleurs et la même commission.

Comment demander un logement social à Orvault ?

  1. 1
    Vérifier vos droits

    Vérifiez que le revenu fiscal de référence 2024 de votre foyer respecte le plafond de la catégorie de logement visée (voir le tableau des plafonds PLUS ci-dessous). Si vos revenus ont baissé d'au moins 10 %, les revenus des douze derniers mois peuvent être retenus.

  2. 2
    Déposer la demande (numéro unique)

    Déposez une demande unique de logement social sur demande-logement-social.gouv.fr ou auprès d'un guichet enregistreur (mairie de Orvault, bailleur social, préfecture). Un seul dossier couvre tous les bailleurs des communes demandées.

  3. 3
    Renouveler chaque année

    La demande est valable un an. Renouvelez-la avant son échéance pour conserver votre ancienneté, qui compte dans l'examen du dossier.

  4. 4
    Attendre la commission d'attribution

    Les logements qui se libèrent sont attribués par la commission d'attribution du bailleur, selon la composition du foyer, les ressources et l'ancienneté. Les délais varient fortement selon la tension locale.

La demande se dépose en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr. À Orvault, le taux de vacance du parc (1,8 %) donne une idée de la vitesse à laquelle des logements se libèrent, jamais une garantie d'attribution.

Plafonds de ressources PLUS 2026

Composition du foyerParis et limitrophesÎle-de-FranceAutres régions
Une personne seule26 920 €26 920 €23 403 €
Deux personnes (hors jeune ménage), sans personne à charge40 233 €40 233 €31 254 €
Trois personnes, ou une personne seule avec une personne à charge, ou jeune ménage52 740 €48 362 €37 584 €
Quatre personnes, ou une personne seule avec deux personnes à charge62 968 €57 930 €45 374 €
Cinq personnes, ou une personne seule avec trois personnes à charge74 919 €68 577 €53 376 €
Six personnes, ou une personne seule avec quatre personnes à charge84 304 €77 171 €60 156 €
Par personne supplémentaire9 394 €8 598 €6 710 €

Plafonds PLUS 2026 (revenu fiscal de référence 2024), le financement le plus courant du parc. D'autres plafonds existent : PLAI (plus bas) et PLS (environ 30 % plus haut). Source : service-public.gouv.fr.

Questions fréquentes

Combien y a-t-il de logements sociaux à Orvault ?

2 471 logements sociaux recensés au 1ᵉʳ janvier 2025 (RPLS), soit 19,9 pour 100 résidences principales.

Orvault respecte-t-elle la loi SRU ?

Orvault est soumise à l'article 55 de la loi SRU, qui lui fixe un objectif de 25 % de logements sociaux. Avec 21,3 %, elle est en dessous de cet objectif (situation au 1ᵉʳ janvier 2024).

Comment demander un logement social à Orvault ?

Déposez une demande de logement social (« numéro unique ») sur le portail national demande-logement-social.gouv.fr ou auprès d'un guichet enregistreur (mairie, bailleur, préfecture). Elle est valable un an, renouvelable, et sous conditions de ressources (plafonds selon le foyer et la zone). L'attribution passe par une commission ; les délais dépendent de la tension locale.

Où le parc social se libère-t-il le plus facilement ?

Là où le taux de vacance est élevé. À Orvault, il est de 1,8 %. Une vacance élevée signifie que des logements se libèrent, pas qu'un logement vous sera attribué : cela dépend de votre dossier et de la file d'attente locale (SNE), dont le détail par commune n'est pas public.

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