Notre-Dame-de-Bondeville compte 1 036 logements sociaux (RPLS, parc au 1ᵉʳ janvier 2025), soit 32,5 pour 100 résidences principales. Soumise à la loi SRU (objectif de 20 %), la commune atteint son obligation légale.
Répertoire RPLS (SDES), parc au 1ᵉʳ janvier 2025 · Seine-Maritime.
Au titre de l'article 55 de la loi SRU, Notre-Dame-de-Bondeville doit compter au moins 20 % de logements sociaux. La commune en compte 36,6 % (1 151 logements décomptés). Elle atteint son objectif légal.
Source : inventaire SRU, situation au 1ᵉʳ janvier 2024.
Médianes calculées sur les communes dotées d'un parc social recensé (RPLS 2025).
Le taux de mobilité indique la part de logements qui se libèrent chaque année : plus il est élevé, plus l'attente pour obtenir un logement social a tendance à être courte.
Le parc social de Notre-Dame-de-Bondeville compte 43 immeubles géolocalisés, concentrés notamment rue du Marechal Juin, rue des Canadiens et rue Mal de Lattre de Tassigny. Il a été construit pour l'essentiel dans les années 1980 (année médiane de construction : 1983). La carte situe chaque immeuble à son adresse ; la taille des points reflète le nombre de logements.
| Rue | Immeubles | Logements |
|---|---|---|
| Rue du Marechal Juin | 1 | 153 |
| Rue des Canadiens | 1 | 114 |
| Rue Mal de Lattre de Tassigny | 1 | 113 |
| Rue de la Paix | 4 | 112 |
| Rue de la Fontaine | 1 | 89 |
| Rue de L'avenir | 2 | 74 |
| Rue des Martyrs | 1 | 65 |
| Rue de la Liberte | 2 | 60 |
| Rue Marie Curie | 1 | 57 |
| Rue de la Republique | 1 | 50 |
| Route d Houppeville | 3 | 37 |
| Rue Ferdinand Cartier | 15 | 36 |
Adresse localisée au numéro pour 60 % des immeubles affichés, à la voie pour le reste. Immeubles : RPLS géolocalisé (SDES), millésime 2021, le dernier publié. Les totaux de la page utilisent le parc au 1ᵉʳ janvier 2025.
Avec 32,5 logements sociaux pour 100 résidences, Notre-Dame-de-Bondeville se classe 26ᵉ sur 377 communes du Seine-Maritime dotées d'un parc social. Ce parc se répartit sur environ 43 immeubles géolocalisés.
Cette densité de 32,5 % se compare à une médiane de 7,3 % en Seine-Maritime et de 5,5 % en France, parmi les communes dotées d'un parc social recensé.
Le taux de vacance du parc social y est élevé (9,8 %) : des logements se libèrent régulièrement, ce qui peut faciliter une demande — sans jamais la garantir.
Pour obtenir un logement social, il faut déposer une demande unique (« numéro unique ») en ligne ou en guichet, sous conditions de ressources (plafonds révisés chaque année selon la composition du foyer et la zone). La demande est ensuite examinée en commission d'attribution ; les délais varient fortement selon la tension locale.
À titre de comparaison, Saint-Aubin-lès-Elbeuf affiche une densité de 32,9 %, soit plus qu’à Notre-Dame-de-Bondeville (32,5 %).
Fiche complète de Notre-Dame-de-Bondeville · loyers & encadrement · la carte nationale des logements sociaux
Notre-Dame-de-Bondeville partage son intercommunalité avec ces communes ; leur parc social se candidate souvent via les mêmes bailleurs et la même commission.
Vérifiez que le revenu fiscal de référence 2024 de votre foyer respecte le plafond de la catégorie de logement visée (voir le tableau des plafonds PLUS ci-dessous). Si vos revenus ont baissé d'au moins 10 %, les revenus des douze derniers mois peuvent être retenus.
Déposez une demande unique de logement social sur demande-logement-social.gouv.fr ou auprès d'un guichet enregistreur (mairie de Notre-Dame-de-Bondeville, bailleur social, préfecture). Un seul dossier couvre tous les bailleurs des communes demandées.
La demande est valable un an. Renouvelez-la avant son échéance pour conserver votre ancienneté, qui compte dans l'examen du dossier.
Les logements qui se libèrent sont attribués par la commission d'attribution du bailleur, selon la composition du foyer, les ressources et l'ancienneté. Les délais varient fortement selon la tension locale.
La demande se dépose en ligne sur demande-logement-social.gouv.fr. À Notre-Dame-de-Bondeville, le taux de vacance du parc (9,8 %) donne une idée de la vitesse à laquelle des logements se libèrent, jamais une garantie d'attribution.
| Composition du foyer | Paris et limitrophes | Île-de-France | Autres régions |
|---|---|---|---|
| Une personne seule | 26 920 € | 26 920 € | 23 403 € |
| Deux personnes (hors jeune ménage), sans personne à charge | 40 233 € | 40 233 € | 31 254 € |
| Trois personnes, ou une personne seule avec une personne à charge, ou jeune ménage | 52 740 € | 48 362 € | 37 584 € |
| Quatre personnes, ou une personne seule avec deux personnes à charge | 62 968 € | 57 930 € | 45 374 € |
| Cinq personnes, ou une personne seule avec trois personnes à charge | 74 919 € | 68 577 € | 53 376 € |
| Six personnes, ou une personne seule avec quatre personnes à charge | 84 304 € | 77 171 € | 60 156 € |
| Par personne supplémentaire | 9 394 € | 8 598 € | 6 710 € |
Plafonds PLUS 2026 (revenu fiscal de référence 2024), le financement le plus courant du parc. D'autres plafonds existent : PLAI (plus bas) et PLS (environ 30 % plus haut). Source : service-public.gouv.fr.
1 036 logements sociaux recensés au 1ᵉʳ janvier 2025 (RPLS), soit 32,5 pour 100 résidences principales.
Notre-Dame-de-Bondeville est soumise à l'article 55 de la loi SRU, qui lui fixe un objectif de 20 % de logements sociaux. Avec 36,6 %, elle atteint cet objectif (situation au 1ᵉʳ janvier 2024).
Déposez une demande de logement social (« numéro unique ») sur le portail national demande-logement-social.gouv.fr ou auprès d'un guichet enregistreur (mairie, bailleur, préfecture). Elle est valable un an, renouvelable, et sous conditions de ressources (plafonds selon le foyer et la zone). L'attribution passe par une commission ; les délais dépendent de la tension locale.
Là où le taux de vacance est élevé. À Notre-Dame-de-Bondeville, il est de 9,8 %. Une vacance élevée signifie que des logements se libèrent, pas qu'un logement vous sera attribué : cela dépend de votre dossier et de la file d'attente locale (SNE), dont le détail par commune n'est pas public.