Saint-Sébastien-de-Morsent compte 543 logements sociaux (RPLS, parc au 1ᵉʳ janvier 2025), soit 24,8 pour 100 résidences principales. La commune se situe sous le seuil de référence de la loi SRU (25 %).
Répertoire RPLS (SDES), parc au 1ᵉʳ janvier 2025 · Eure.
Avec 24,8 logements sociaux pour 100 résidences, Saint-Sébastien-de-Morsent se classe 21ᵉ sur 213 communes du Eure dotées d'un parc social. Ce parc se répartit sur environ 74 immeubles géolocalisés.
Le taux de vacance du parc social y est de 0,9 %, plutôt bas : le parc tourne peu, signe d'une demande soutenue.
Pour obtenir un logement social, il faut déposer une demande unique (« numéro unique ») en ligne ou en guichet, sous conditions de ressources (plafonds révisés chaque année selon la composition du foyer et la zone). La demande est ensuite examinée en commission d'attribution ; les délais varient fortement selon la tension locale.
Fiche complète de Saint-Sébastien-de-Morsent · loyers & encadrement · la carte nationale des logements sociaux
| Commune | Logements | Densité |
|---|---|---|
| Aulnay-sur-Iton (27) | 9 | 3 % |
| Arnières-sur-Iton (27) | 36 | 5 % |
| La Bonneville-sur-Iton (27) | 277 | 28,7 % |
| Les Ventes (27) | 1 | 0,2 % |
| Les Baux-Sainte-Croix (27) | 9 | 2,3 % |
| Claville (27) | 25 | 5,4 % |
543 logements sociaux recensés au 1ᵉʳ janvier 2025 (RPLS), soit 24,8 pour 100 résidences principales.
Avec 24,8 % de logements sociaux, Saint-Sébastien-de-Morsent n'atteint pas le seuil de 25 % pris comme référence par la loi SRU. À noter : l'obligation légale exacte dépend aussi de la taille de la commune et de son agglomération — nous affichons ici une comparaison au seuil, pas une décision de carence.
Déposez une demande de logement social (« numéro unique ») sur le portail national demande-logement-social.gouv.fr ou auprès d'un guichet enregistreur (mairie, bailleur, préfecture). Elle est valable un an, renouvelable, et sous conditions de ressources (plafonds selon le foyer et la zone). L'attribution passe par une commission ; les délais dépendent de la tension locale.
Là où le taux de vacance est élevé. À Saint-Sébastien-de-Morsent, il est de 0,9 %. Une vacance élevée signifie que des logements se libèrent, pas qu'un logement vous sera attribué : cela dépend de votre dossier et de la file d'attente locale (SNE), dont le détail par commune n'est pas public.
Voir aussi : le logement social dans le Eure · où vivre avec votre loyer ? · l’encadrement des loyers.